Centre documentaire

Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Politique de conduite de véhicules (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la Municipalité de Saint-Prosper-de-Champlain (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Politique de prévention du harcèlement, de l'incivilité et de la violence au travail (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Politique en matière de drogues, alcool et médicaments (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Politique sur la santé et la sécurité au travail (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Règlement no 04-04-2013 - Concernant le programme de revitalisation (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)