Accueil » Centre documentaire » Règlements municipaux » Élus et employés municipaux
Règlement 2026-04-03 sur la modification au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Ajouté le
15/04/2026
Règlement no 2025-12-04- Modifiant le règlement 2019- 07-04 concernant le remboursement des dépenses des élus et des employés municipaux
Ajouté le
02/12/2025
Règlement 2025-06-03 - Relatif au traitement des élus municipaux
Ajouté le
06/08/2025
Règlement no 2022-04-03 - Concernant le code d'éthique et de la déontologie des Employés municipaux
Ajouté le
03/04/2022
Règlement no 2022-02-02 - Concernant le code d'éthique et de la déontologie des Élus municipaux
Ajouté le
02/02/2022
Règlement no 2019-07-04 - Concernant le remboursement des dépenses des élus et des employés municipaux
Ajouté le
03/06/2019
Règlement no 2019-01-01 - Concernant le traitement des élus municipaux
Ajouté le
01/01/2019
Règlement no 2018-09-07 - Sur le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Ajouté le
07/09/2018
Règlement no 2018-04-04 - Sur le traitement des élus municipaux
Ajouté le
04/04/2018
Règlement no 2018-01-01 - Concernant le code d'éthique des élus municipaux
Ajouté le
01/01/2018
Règlement no 2016-09-05 - Modifiant le règlement 08-11-2012 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
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05/09/2016
Règlement no 2016-09-04 - Modifiant le règlement 01-02-2014 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Ajouté le
04/09/2016
Règlement no 03-08-2014 - Sur le remboursement des dépenses des élus et employés
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03/08/2014
Règlement no 02-07-2014 - Relatif au traitement des élus
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02/07/2014
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