Résultat du sondage - projet d'implantation d'éoliennes (juin 2024) (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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17/09/2026
Projet de règlement numéro 2026-04-06 (avec modification) - Projet de règlement modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 10-04-2009 en établissant les dispositions relatives aux permis d’éolienne (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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07/04/2026
Premier projet de règlement numéro 2026-04-06 - Projet de règlement modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 10-04-2009 en établissant les dispositions relatives aux permis d’éolienne (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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17/03/2026
Premier projet de règlement numéro 2026-04-04 - Projet de règlement modifiant le règlement de zonage 04- 04-2009 en établissant les dispositions relatives aux éoliennes en concordance au règlement 2024-147A de la MRC des chenaux (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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17/03/2026
Premier projet de règlement numéro 2026-04-05 - Projet de règlement modifiant le règlement sur le plan d’urbanisme no. 03-04-2009 en établissant les dispositions relatives à l’identification des aires de protection des lieux de captage des eaux souterraines en concordance au règlement 2024-147A de la MRC des chenaux (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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17/03/2026
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