Gestion contractuelle
Règlement no 2021-07-06 - Modifiant le règlement no 2019-01-03 sur la gestion contractuelle
Ajouté le
06/07/2021
Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes (Loi sur les contrats des organismes publics)
Ajouté le
04/11/2019
Règlement no 2019-01-03 - Sur la gestion contractuelle
Ajouté le
03/01/2019
Liste des contrats de plus de 2000 $ totalisant une somme supérieure à 25000 $
Conformément à la loi 122 (art. 961.4), la Municipalité de Saint-Prosper-de-Champlain publie la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.
La liste indique, pour chaque contrat, le nom du cocontractant, l’objet du contrat et le montant de la contrepartie.
Liste des contrats – 2023
Ajouté le
29/12/2023
Liste des contrats – 2022
Ajouté le
30/12/2022
Liste des contrats – 2021
Ajouté le
30/12/2021
Liste des contrats – 2020
Ajouté le
31/12/2020
Liste des contrats – 2019
Ajouté le
31/12/2019
Liste des contrats – 2018
Ajouté le
31/12/2018
Liste des contrats – 2017
Ajouté le
31/12/2017
