Centre documentaire

Règlement no 04-06-2015 - Concernant la délégation de pouvoir de dépenser

Règlement no 2022-12-05 - Portant sur le retrait du territoire de la municipalité de Saint-Prosper-de-Champlain de la compétence de la Cour municipale commune de la ville de Trois-Rivières

Règlement no 03-03-2011 - Concernant les animaux

Règlement no 2017-01-02 - Modifiant le règlement 03-02-2004 concernant le tarif des licences de chiens, la capture et la disposition des chiens et chats errants

Règlement no 01-03-2011 - Sur les systèmes d'alarme

Règlement no 2016-05-03 - Modifiant le règlement 12-08-2009 concernant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

Règlement no 2017-04-03 - Sur les branchements à l'égout

Règlement no 2020-02-02 - Concernant le droit de visite et d'inspection

Règlement no 2020-11-05 - Concernant les ententes relatives à des travaux municipaux

Règlement no 06-05-2012 - Sur l'utilisation de l'eau potable

Règlement no 02-07-2014 - Relatif au traitement des élus

Règlement no 03-08-2014 - Sur le remboursement des dépenses des élus et employés

Règlement no 2016-09-04 - Modifiant le règlement 01-02-2014 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Règlement no 2016-09-05 - Modifiant le règlement 08-11-2012 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlement no 2018-01-01 - Concernant le code d'éthique des élus municipaux

Règlement no 2018-04-04 - Sur le traitement des élus municipaux

Règlement no 2018-09-07 - Sur le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlement no 2019-01-01 - Concernant le traitement des élus municipaux

Règlement no 2019-07-04 - Concernant le remboursement des dépenses des élus et des employés municipaux

Règlement no 2022-02-02 - Concernant le code d'éthique et de la déontologie des Élus municipaux

Règlement no 2016-04-02 - Décrétant la réalisation de travaux d'aqueduc, d'égout, pluvial et de voirie pour le nouveau développement domiciliaire du secteur 2e rang Saint-Augustin et autorisant un emprunt et une dépense de 563 000,00 $

Règlement no 2018-01-02 - Décrétant un emprunt de 67 000,00 $ pour pourvoir aux frais de refinancement du ou des règlements d'emprunt numéros 09-08-2011 et 04-04-2012

Règlement no 2021-04-03 - Décrétant une dépense de 585 140 $ et un emprunt de 585 140 $ pour effectuer les travaux de prolongement des réseaux d’eau potable et d’égout ainsi que des travaux de voirie dans le cadre du développement domiciliaire du Domaine des 4 vents

Règlement no 01-03-2015 - Modifiant le règlement 02-02-2013 sur les nuisances

Règlement no 06-04-2011 - Relatif au stationnement d'hiver

Règlement no 01-01-2013 - Décrétant l'imposition d'une taxe foncière relative aux travaux d'entretien du cours d'eau Saint-Édouard

Règlement no 2016-01-01 - Fixant le taux de taxes, les tarifs et les conditions de leur perception pour l'année 2016

Règlement no 2017-01-01 - Fixant le taux de taxes, les tarifs et les conditions de leur perception pour l'année 2017

Règlement no 2018-02-03 - Fixant le taux de taxes, les tarifs et les conditions de leur perception pour l'année 2018

Règlement no 2019-01-02 - Fixant le taux de taxes, les tarifs et les conditions de leur perception pour l'année 2019

Règlement no 2020-01-01 - Concernant le taux de taxes, les tarifs et les conditions de leur perception pour l'année 2020

Règlement no 2020-04-04 - Modifiant le règlement 2020-01-01 fixant le taux de taxes, les tarifs et les conditions de perception pour l'année 2020

Règlement no 2021-01-01 - Fixant le taux de taxes, les tarifs et les conditions de perception pour l'année 2021

Règlement no 2022-01-01 - Fixant le taux de taxes, les tarifs et les conditions de perception pour l'année 2022

Règlement no 2022-12-07 - Fixant le taux de taxes, les tarifs et les conditions de leur perception pour l'année 2023