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Règlement no 2024-01-01 - Fixant le taux de taxes, les tarifs et les conditions de leur perception pour l'année 2024
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01/01/2024
Règlement no 2022-12-07 - Fixant le taux de taxes, les tarifs et les conditions de leur perception pour l'année 2023
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07/12/2022
Règlement no 2022-01-01 - Fixant le taux de taxes, les tarifs et les conditions de perception pour l'année 2022
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01/01/2022
Règlement no 2021-01-01 - Fixant le taux de taxes, les tarifs et les conditions de perception pour l'année 2021
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01/01/2021
Règlement no 2020-04-04 - Modifiant le règlement 2020-01-01 fixant le taux de taxes, les tarifs et les conditions de perception pour l'année 2020
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18/03/2020
Règlement no 2020-01-01 - Concernant le taux de taxes, les tarifs et les conditions de leur perception pour l'année 2020
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01/01/2020
Règlement no 2019-01-02 - Fixant le taux de taxes, les tarifs et les conditions de leur perception pour l'année 2019
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02/01/2019
Règlement no 2018-02-03 - Fixant le taux de taxes, les tarifs et les conditions de leur perception pour l'année 2018
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03/02/2018
Règlement no 2017-01-01 - Fixant le taux de taxes, les tarifs et les conditions de leur perception pour l'année 2017
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01/01/2017
Règlement no 2016-01-01 - Fixant le taux de taxes, les tarifs et les conditions de leur perception pour l'année 2016
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01/01/2016
Règlement no 01-01-2013 - Décrétant l'imposition d'une taxe foncière relative aux travaux d'entretien du cours d'eau Saint-Édouard
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01/01/2013
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