Demande de permis

Quiconque désire entreprendre une activité qui nécessite l’émission d’un permis ou d’un certificat en vertu de la réglementation d’urbanisme, doit obtenir cette autorisation de l’inspecteur en bâtiment et en urbanisme avant d’entreprendre ladite activité.

L’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation est obligatoire pour réaliser tout projet tel que :

• construction, réparation, agrandissement ou addition de bâtiment;
• changement d’usage ou de destination d’un immeuble;
• excavation du sol, déplacement d’humus, plantation et abattage d’arbres, travaux de remblai et de déblai pour les territoires à risque de glissement de terrain;
• déplacement ou démolition d’une construction;
• installation, modification et entretien de toute affiche, panneau-réclame ou enseigne;
• installation d’antennes paraboliques;
• implantation des haies, clôtures, murets, étalages extérieurs, entreposage, stationnement, piscine;
• exploitation de carrière, sablière, site d’enfouissement et camping.

Pour tout agrandissement, ajout de bâtiment, installation de piscine, clôture, etc., le requérant doit fournir un plan d’implantation du ou des bâtiments sur l’emplacement sur lequel il projette de construire, en indiquant les renseignements pertinents suivants :

• La localisation et les dimensions au sol de chaque bâtiment projeté et des bâtiments existants sur le même emplacement, s’il y a lieu;
• Les distances entre chaque bâtiment et les lignes de l’emplacement;
• La localisation des clôtures, des murets, des haies, des lignes électriques et téléphoniques, etc.

Le requérant doit effectuer les travaux conformément aux conditions stipulées au permis ou certificat et aux déclarations faites lors de la demande.

Avant d’entreprendre quoi que ce soit, n’hésitez pas à vous informer auprès de notre Service d’urbanisme, au numéro suivant : 819 840-0461, poste 2401.

Un permis est nécessaire pour l’union et la désunion à l’aqueduc, ainsi que pour la construction, la modification et la réparation d’un ponceau. Vous devez vous informer auprès du responsable des travaux publics, au 819 840-0461.