Accueil » Centre documentaire » Gestion contractuelle » Liste des contrats de plus de 2000 $ totalisant une somme supérieure à 25000 $
Conformément à la loi 122 (art. 961.4), la Municipalité de Saint-Prosper-de-Champlain publie la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.
La liste indique, pour chaque contrat, le nom du cocontractant, l’objet du contrat et le montant de la contrepartie.
Conformément à la loi 122 (art. 961.4), la Municipalité de Saint-Prosper-de-Champlain publie la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.
La liste indique, pour chaque contrat, le nom du cocontractant, l’objet du contrat et le montant de la contrepartie.
Liste des contrats – 2023
Ajouté le
29/12/2023
Liste des contrats – 2022
Ajouté le
30/12/2022
Liste des contrats – 2021
Ajouté le
30/12/2021
Liste des contrats – 2020
Ajouté le
31/12/2020
Liste des contrats – 2019
Ajouté le
31/12/2019
Liste des contrats – 2018
Ajouté le
31/12/2018
Liste des contrats – 2017
Ajouté le
31/12/2017
375, rue Saint-Joseph
Saint-Prosper-de-Champlain, Québec
G0X 3A0
Lundi : 9 h à 12 h et 13 h à 16 h
Mardi : 9 h à 12 h et 13 h à 16 h
Mercredi : 9 h à 12 h et 13 h à 16 h
Jeudi : 9 h à 12 h et 13 h à 16 h
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