Formulaire de demande de permis et certificats d’autorisation

- un plan d'aménagement à l'échelle des lieux en prenant soin d'identifier la superficie de chacun des usages (des plans signés et scellés par un architecte ou un ingénieur pourraient être requis);

L'inspecteur pourrait également demander d'autres documents ou renseignements nécessaires à la compréhension du dossier et à l'application de la réglementation.

- un plan à l'échelle indiquant l'emplacement de l'enseigne par rapport aux lignes de terrain et aux bâtiments;

- un plan à l'échelle indiquant la forme et les dimensions de l'enseigne et de son support;

- les matériaux utilisés pour la construction et l'assemblage de l'enseigne et de son support;

- les couleurs de l'enseigne et de son support;

- le texte affiché, le type et la couleur du lettrage;

- le mode d'éclairage de l'enseigne;

- des photos et une description des autres enseignes et formes d'affichage existantes sur l'immeuble

L'inspecteur pourrait également demander d'autres documents ou renseignements nécessaires à la compréhension du dossier et à l'application de la réglementation.

- un plan à l'échelle indiquant l'emplacement de l'enseigne par rapport aux lignes de terrain et aux bâtiments;

- un plan à l'échelle indiquant la forme et les dimensions de l'enseigne et de son support;

- les matériaux utilisés pour la construction et l'assemblage de l'enseigne et de son support;

- le mode d'éclairage de l'enseigne;

- des photos et une description des autres enseignes et formes d'affichage existantes sur l'immeuble

L'inspecteur pourrait également demander d'autres documents ou renseignements nécessaires à la compréhension du dossier et à l'application de la réglementation.

- Croquis d'implantation

L'inspecteur pourrait également demander d'autres documents ou renseignements nécessaires à la compréhension du dossier et à l'application de la réglementation.

- Plan d'architecture (des plans signés et scellés par un architecture et/ou un ingénieur pourraient être requis)

- Plan d'implantation (un plan signé et scellé par un arpenteur-géomètre pourrait être requis)

L'inspecteur pourrait également demander d'autres documents ou renseignements nécessaires à la compréhension du dossier et à l'application de la réglementation.

- Décision de la CPTAQ pour une demande d'autorisation ou une déclaration de droits acquis (si applicable)

- Plan d'architecture (des plans signés et scellés par un architecture et/ou un ingénieur pourraient être requis)

- Plan d'implantation (un plan signé et scellé par un arpenteur-géomètre pourrait être requis)

L'inspecteur pourrait également demander d'autres documents ou renseignements nécessaires à la compréhension du dossier et à l'application de la réglementation.

- Décision de la CPTAQ pour une demande d'autorisation ou une déclaration de droits acquis (si applicable)

- Plan d'architecture (des plans signés et scellés par un architecture et/ou un ingénieur pourraient être requis)

- Plan d'implantation préparé et signé par un arpenteur-géomètre

Dans le cas d'un élevage porcin, veuillez fournir en plus les documents suivants:

- Document d'un agronome indiquant la production annuelle d'anhydride phosphorique

- Résumé du plan agroenvironnemental de fertilisation

- Document indiquant le mode d'épandage des lisiers ainsi que la localisation des parcelles où seront épandus les lisiers

L'inspecteur pourrait également demander d'autres documents ou renseignements nécessaires à la compréhension du dossier et à l'application de la réglementation.

- Plan d'architecture (des plans signés et scellés par un architecture et/ou un ingénieur pourraient être requis)

- Plan d'implantation (un plan signé et scellé par un arpenteur-géomètre pourrait être requis)

L'inspecteur pourrait également demander d'autres documents ou renseignements nécessaires à la compréhension du dossier et à l'application de la réglementation.

- Décision de la CPTAQ pour une demande d'autorisation ou une déclaration de droits acquis (si applicable)

- Plan d'architecture (des plans signés et scellés par un architecture et/ou un ingénieur pourraient être requis)

- Plan d'implantation (un plan signé et scellé par un arpenteur-géomètre pourrait être requis)

L'inspecteur pourrait également demander d'autres documents ou renseignements nécessaires à la compréhension du dossier et à l'application de la réglementation.

- Un croquis indiquant clairement l'emplacement du bâtiment à démolir

- Photographies du bâtiment à démolir

L'inspecteur pourrait également demander d'autres documents ou renseignements nécessaires à la compréhension du dossier et à l'application de la réglementation.

- Étude de caractérisation du terrain, signée et scellée par un technologue professionnel ou un ingénieur membre de leur ordre professionnel respectif, incluant les plans et devis des composantes de l'installation septique

- Si l'étude a été réalisée par un technologue professionnel, son attestation annuelle du droit d’exercice en évacuation et traitement des eaux usées des résidences isolées délivrée par l'OTPQ

- Si le dispositif doit desservir un bâtiment ou un lieu autre qu’une résidence isolée ou un camp de chasse ou de pêche, l'étude de caractérisation devra être signée par un ingénieur, membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec. Ce document doit être accompagné d’une attestation de l’ingénieur suivant laquelle le dispositif sera conforme au règlement provincial (Q-2, r. 22) et qu’il sera en mesure de traiter les eaux usées compte tenu de leurs caractéristiques

L'inspecteur pourrait également demander d'autres documents ou renseignements nécessaires à la compréhension du dossier et à l'application de la réglementation.

- Plan d'implantation (un plan signé et scellé par un arpenteur-géomètre pourrait être requis)

L'inspecteur pourrait également demander d'autres documents ou renseignements nécessaires à la compréhension du dossier et à l'application de la réglementation.

- Un croquis à l'échelle montrant notamment l'emplacement de la piscine sur le terrain par rapport aux lignes de lot, par rapport aux bâtiments (principal et accessoires), par rapport à une installation septique (si applicable) ainsi que l'emplacement de la portière de sécurité et de l'enceinte

- Une description de l'enceinte, incluant les matériaux, l'espacement ente les barreaux, etc.

L'inspecteur pourrait également demander d'autres documents ou renseignements nécessaires à la compréhension du dossier et à l'application de la réglementation.

- Un croquis d'implantation à l'échelle.

L'inspecteur pourrait également demander d'autres documents ou renseignements nécessaires à la compréhension du dossier et à l'application de la réglementation.

- Des plans signés et scellés par un professionnel (biologiste, ingénieur).

L'inspecteur pourrait également demander d'autres documents ou renseignements nécessaires à la compréhension du dossier et à l'application de la réglementation.