Rechercher

Avis publics

Accueil » Avis publics » Avis public - Permis et certificats

Avis public – Permis et certificats

14 mars 2024

Avis Public

Est, par la présente, donnée par la soussignée, Madame Sandra Turcotte directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité de Saint-Prosper-de Champlain :

  •  QUE lors de la séance régulière du 15 janvier 2024, le Conseil de la municipalité de Saint-Prosper-de-Champlain a adopté le règlement numéro 2024-01-03 modifiant le règlement numéro 10-04-2009 sur les permis et certificats.
  •  QUE toute personne intéressée peut en prendre connaissance sur le site Web de la Municipalité ou au secrétariat de l’hôtel de ville, situé au 375 de la rue Saint-Joseph, aux heures habituelles d’ouverture.
  • QUE ce règlement entre en vigueur selon la loi.

Donné à Saint-Prosper-de-Champlain, ce 24 janvier 2024.

Signé : Sandra Turcotte
_______________________________________
Sandra Turcotte,
Directrice générale et greffière-trésorière

Partager

Catégories

Archives

Consentement aux fichiers témoins (cookies)

Ce site internet fait usage de cookies pour son bon fonctionnement et pour analyser votre interaction avec lui, dans le but de vous offrir une expérience personnalisée et améliorée. Nous n'utiliserons des cookies que si vous donnez votre consentement en cliquant sur "Tout accepter". Vous avez également la possibilité de gérer vos préférences en matière de cookies en accédant aux paramètres via le bouton "Personnaliser".

Personnalisation des fichiers témoins (cookies)

Nécessaires (obligatoire)
Analytiques
Publicitaires
Autres

Recherche