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Avis public – Dérogations mineures

24 janvier 2024

Avis public

Est, par la présente, donnée par la soussignée, Madame Sandra Turcotte directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité de Saint-Prosper-de Champlain :

  • QUE lors de la séance régulière du 15 janvier 2024, le Conseil de la municipalité de Saint-Prosper-de-Champlain a adopté le règlement numéro 2024-01-02 modifiant le règlement numéro 09-04-2009 sur les dérogations mineures.
  • QUE toute personne intéressée peut en prendre connaissance sur le site Web de la Municipalité ou au secrétariat de l’hôtel de ville, situé au 375 de la rue Saint-Joseph, aux heures habituelles d’ouverture.
  • QUE ce règlement entre en vigueur selon la loi.

Donné à Saint-Prosper-de-Champlain, ce 24 janvier 2024.

Signé : Sandra Turcotte
_______________________________________
Sandra Turcotte,
Directrice générale et greffière-trésorière

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