Avis public
Assemblée publique de consultation
Aux personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 2024-01-02 modifiant le Règlement no 09-04-2009 sur les dérogations mineures (modification des frais exigibles pour le traitement d’une demande de dérogation mineure)
Lors d’une séance tenue le 4 décembre 2023, le conseil municipal a adopté le projet de Règlement numéro 2024-01-02 modifiant le Règlement no 09-04-2009 sur les dérogations mineures.
- Objet
Ce projet de règlement a pour objet de modifier le Règlement no 09-04-2009 sur les dérogations mineures aux fins de modifier les frais exigibles pour le traitement d’une demande de dérogation mineure formulée en vertu de ce Règlement. - Zones concernées
Le projet de règlement concerne l’ensemble des zones situées sur le territoire de la Municipalité. - Consultation publique
La Municipalité tiendra une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement le 15 janvier 2024, à 18h30 à la salle Honoré-Lacerte de l’édifice Flore-Irène-Gagnon (371, rue de l’Église).
Lors de cette assemblée publique de consultation, le maire ou tout autre membre du conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement. Il entendra également les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Après la tenue de la consultation publique, le conseil municipal pourra adopter, avec ou sans changement, un règlement modifiant le Règlement no 09-04-2009 sur les dérogations mineures, et ce, en conformité avec la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. - Dispositions susceptibles d’approbation référendaire
Le projet de règlement ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter. - Obtention des documents et informations
Ce projet de règlement peut être consulté sur le site Internet de la Municipalité au www.stprosper.ca, sous l’onglet « vie municipale », ou au bureau municipal situé au 375, rue Saint-Joseph, Saint-Prosper-de-Champlain (Québec) G0X 3A0 entre 9 h et 16 h, du lundi au jeudi.
Pour plus d’informations, vous pouvez également contacter madame Sandra Turcotte, directrice générale et greffière-trésorière, au 819 840-0461 ou par courriel au sandra.turcotte@st-prosper.ca.
Donné le 21 décembre 2023
Signé : Sandra Turcotte
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Sandra Turcotte
Directrice générale et greffière-trésorière
