Quiconque désire entreprendre une activité qui nécessite l'émission d'un permis ou d'un certificat en vertu de la réglementation d'urbanisme, doit obtenir cette autorisation de l'inspecteur des bâtiments avant d'enterprendre la dite activité.
L'obtention d'un permis ou d'un certificat d'autorisation est obligatoire pour réaliser tout projet tel que :
- construction, réparation, agrandissement ou addition de bâtiment;
- changement d'usage ou de destination d'un immeuble;
- excavation du sol, déplacement d'humus, plantation et abattage d'arbres,
travaux de remblai et de déblai pour les territoires à risque de glissement
de terrain;
- déplacement ou démotion d'une construction;
- installation, modification et entretien de toute affiche, panneau-réclame
ou enseigne;
- installation d'antennes paraboliques;
- implantation des haies, clôtures, murets, étalages extérieurs,
entreposage, stationnement, piscine;
- exploitation de carrière, sablière, site d'enfouissement et camping.
Pour tout agrandissement, ajout de bâtiment, installation de piscine, clôture, etc., le requérant doit fournir un plan d'implantation du ou des bâtiments sur l'emplacement sur lequel il projette de construire indiquant les renseignements pertinents suivants :
La localisation et les dimensions au sol de chaque bâtiment projeté et
des bâtiments existants sur le même emplacement, s'il y a lieu;
Les distances entre chaque bâtiment et les lignes de l'emplacement;
La localisation des clôtures, des murets, des haies, des lignes électriques
et téléphoniques, etc.
Le requérant doit effectuer les travaux conformément aux conditions stipulées au permis ou certificat et aux déclarations faites lors de la demande.
Avant d'entreprendre quoi que ce soit, n'hésitez pas à vous informer auprès de notre service d'urbanisme. L'inspecteur en bâtiment, est au bureau le Lundi de 13h00 à 16h30.
Un permis est nécessaire pour l'union et la désunion à l'aqueduc, ainsi que pour la construction, la modification et la réparation d'un ponceau. Vous devez vous informer au responsable des travaux publics, Mario Gravel, au 418 328-8449. |
