église
printemps
Règlements et politiques

     
2017-09-04  Règlement sur le colportage  
2017-04-03 Règlement sur les branchements à l'égout  
2017-01-02 Modification du Règlement concernant le tarif des licences de chiens
2017-01-01 Règlement fixant le taux de taxes, les tarifs et les conditions de leur 
perception pour l'année 2017

2016-09-05 Modification du Règlement concernant le code d'éthique et
de déontologie des employés municipaux
2016-09-04 Modification du Règlement concernant le code d'éthique et
de 
déontologie des élus municipaux
2016-05-03 Modification du Règlement concernant l'imposition d'une taxe
aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
2016-04-02 Règlement décrétant la réalisation de travaux d'aqueduc, d'égout, 
pluvial et de voirie pour le nouveau développement domiciliaire
du secteur 2e rang Saint-Augustin et autorisant un emprunt et une
dépense de 563 000,00 $
 
2016-01-01 Règlement fixant le taux de taxes, les tarifs et les conditions de leur
perception pour l'année 2016
 
Mars 2015 Modification du règlement sur les nuisances
Février 2013 Règlement sur les nuisances
 
Octobre 2013
Règlement relatif au stationnement
Mai 2012 Règlement sur l'eau potable   
Décembre 2011 Politique de gestion contractuelle  
Novembre 2011 Sécurité,paix, ordre endroits publics
Avril 2011 Règlement relatif au stationnement d'hiver
Mars 2011 Règlement concernant les animaux
Mars 2011 Règlement sur les systèmes d'alarme