Hiver 2020
Règlements et politiques


   
2021-04-04  Règlement concernant le programme de revitalisation  
2021-04-03 Règlement décrétant une dépense de 585 140 $ et un emprunt de 585 140 $ pour effectuer les travaux de prolongement des réseaux d'eau potable et d'égout, ainsi que des travaux de voirie dans le cadre du développement domiciliaire, Domaine des 4 vents  
2020-RM-001 Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPP)  
2021-01-01 Règlement fixant le taux de taxes, les tarifs et les conditions de perception pour l'année 2021  
2020    
2020-11-05 Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux
2020-02-03 Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage no 04-04-2009 (Zone 103-P)  
2020-02-03 Premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage no 04-04-2009 (Zone 103-P)  
2020-02-02 Règlement concernant le droit de visite et d'inspection   
2020-01-01 Règlement concernant le taux de taxes, les tarifs et les conditions de leur perception pour l'année 2020  
     
2019    
2019-11-184 Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes (Loi sur les contrats des organismes publics).
 2019-07-04 Règlement concernant le remboursement des dépenses des élus et des employés municipaux
 14 janvier 2019  Politique de prévention du harcèlement, de l'incivilité et de la violence au travail  
 2019-01-03 Règlement  portant sur la gestion contractuelle  
 2019-01-02 Règlement fixant le taux de taxes, les tarifs et les conditions de leur perception pour l'année 2019  
 2019-01-01 Règlement concernant le traitement des élus municipaux  
 2018    
 2018-09-07 Règlement  sur le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux  
2018-06-06  Règlement modifiant le règlement de zonage no. 04-04-2009  
 2018-04-05 Règlement sur les permis et certificats
2018-04-04  Règlement sur le traitement des élus municipaux  
2018-02-03 Règlement fixant le taux de taxes, les tarifs et les conditions de leur perception  
2018-01-02  Règlement pour des frais de refinancement  
2018-01-01  Règlement concernant le code d'éthique des élus municipaux  
2017    
2017-09-04 Règlement sur le colportage  
2017-04-03 Règlement sur les branchements à l'égout  
2017-01-02 Modification du Règlement concernant le tarif des licences de chiens
2017-01-01 Règlement fixant le taux de taxes, les tarifs et les conditions de leur 
perception pour l'année 2017

2016    
2016-09-05 Modification du Règlement concernant le code d'éthique et
de déontologie des employés municipaux
2016-09-04 Modification du Règlement concernant le code d'éthique et
de 
déontologie des élus municipaux
2016-05-03 Modification du Règlement concernant l'imposition d'une taxe
aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
2016-04-02 Règlement décrétant la réalisation de travaux d'aqueduc, d'égout, 
pluvial et de voirie pour le nouveau développement domiciliaire
du secteur 2e rang Saint-Augustin et autorisant un emprunt et une
dépense de 563 000,00 $
 
2016-01-01 Règlement fixant le taux de taxes, les tarifs et les conditions de leur
perception pour l'année 2016
 
 2015    
2015-06-04  Règlement concernant la délégation de pouvoir de dépenser  
2015-03-01 Modification du règlement sur les nuisances
 2014    
03-08-2014  Règlement sur le remboursement des dépenses des élus et employés  
02-07-2014 Règlement relatif au traitement des élus  
 2013    
01-01-2013  Règlement concernant la taxe d'eau au rang Saint-Édouard  
02-02-2013 Règlement sur les nuisances
 
 04-04-2013 Règlement concernant le programme de revitalisation  
05-09-2013 Règlement sur la prévention incendie  
06-10-2013 Règlement relatif au stationnement
 2012    
Mai 2012 Règlement sur l'eau potable   
Décembre 2011 Politique de gestion contractuelle  
Novembre 2011 Sécurité,paix, ordre endroits publics
Avril 2011 Règlement relatif au stationnement d'hiver
 Mars 2011 Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics  
Mars 2011 Règlement concernant les animaux
Mars 2011 Règlement sur les systèmes d'alarme  



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