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printemps
Règlements et politiques

     
2018    
 2018-04-05 Règlement sur les permis et certificats
2018-04-04  Règlement sur le traitement des élus municipaux  
2018-02-03 Règlement fixant le taux de taxes, les tarifs et les conditions de leur perception  
2018-01-02  Règlement pour des frais de refinancement  
2018-01-01  Règlement concernant le code d'éthique des élus municipaux  
2017    
2017-09-04 Règlement sur le colportage  
2017-04-03 Règlement sur les branchements à l'égout  
2017-01-02 Modification du Règlement concernant le tarif des licences de chiens
2017-01-01 Règlement fixant le taux de taxes, les tarifs et les conditions de leur 
perception pour l'année 2017

2016    
2016-09-05 Modification du Règlement concernant le code d'éthique et
de déontologie des employés municipaux
2016-09-04 Modification du Règlement concernant le code d'éthique et
de 
déontologie des élus municipaux
2016-05-03 Modification du Règlement concernant l'imposition d'une taxe
aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
2016-04-02 Règlement décrétant la réalisation de travaux d'aqueduc, d'égout, 
pluvial et de voirie pour le nouveau développement domiciliaire
du secteur 2e rang Saint-Augustin et autorisant un emprunt et une
dépense de 563 000,00 $
 
2016-01-01 Règlement fixant le taux de taxes, les tarifs et les conditions de leur
perception pour l'année 2016
 
 2015    
2015-06-04  Règlement concernant la délégation de pouvoir de dépenser  
2015-03-01 Modification du règlement sur les nuisances
 2014    
03-08-2014  Règlement sur le remboursement des dépenses des élus et employés  
02-07-2014 Règlement relatif au traitement des élus  
 2013    
01-01-2013  Règlement concernant la taxe d'eau au rang Saint-Édouard  
02-02-2013 Règlement sur les nuisances
 
 04-04-2013 Règlement concernant le programme de revitalisation  
05-09-2013 Règlement sur la prévention incendie  
06-10-2013 Règlement relatif au stationnement
 2012    
Mai 2012 Règlement sur l'eau potable   
Décembre 2011 Politique de gestion contractuelle  
Novembre 2011 Sécurité,paix, ordre endroits publics
Avril 2011 Règlement relatif au stationnement d'hiver
 Mars 2011 Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics  
Mars 2011 Règlement concernant les animaux
Mars 2011 Règlement sur les systèmes d'alarme