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DÉROGATION MINEURE

Pour adresser une demande de dérogation mineure
à votre Municipalité,
veuillez compléter le formulaire ci-dessous
en cliquant sur le lien suivant:


Demande de dérogation - Formulaire.pdf

Préalablement, vous pouvez consulter le Règlement n° 09-04-2009 concernant les dérogations mineures.

Pour toute question, n'hésitez pas à communiquer avec
 M. Jean-François Godin, inspecteur en bâtiment et en urbanisme (urbanisme@st-prosper.ca).
Nous joindre
Bureau municipal
375, rue Saint-Joseph
Saint-Prosper-de-Champlain, Québec
G0X 3A0
Tél.: 819 840-0461
Téléc.: 418 328-4267