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DEMANDE D'ACCÈS À L'INFORMATION

Pour faire une demande, vous devez remplir le formulaire de demande, le signer et le faire parvenir à la responsable de l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Mme Sandra Turcotte, directrice générale et greffière-trésorière.

Délai
Le délai de réponse fixé par la loi est de 20 jours. 

Coût
Des frais de reproduction seront exigés.

Confidentialité
Les renseignements que vous nous fournissez à la section « Identification de la personne qui fait la demande » seront traités de façon confidentielle et ne seront communiqués qu’aux seules personnes chargées de traiter votre demande.


Formulaire
Cliquez sur le lien ci-dessous pour obtenir le formulaire de demande d'accès à un document.

2016-08-01.pdf



Nous joindre
Bureau municipal
375, rue Saint-Joseph
Saint-Prosper-de-Champlain, Québec
G0X 3A0
Tél.: 819 840-0461
Téléc.: 418 328-4267