DEMANDE D'ACCÈS À L'INFORMATION
Pour faire une demande, vous devez remplir le formulaire de demande, le signer et le faire parvenir à la responsable de l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Mme Sandra Turcotte, directrice générale et greffière-trésorière.
Délai
Le délai de réponse fixé par la loi est de 20 jours.
Coût
Des frais de reproduction seront exigés.
Confidentialité
Les renseignements que vous nous fournissez à la section « Identification de la personne qui fait la demande » seront traités de façon confidentielle et ne seront communiqués qu’aux seules personnes chargées de traiter votre demande.
Formulaire
Cliquez sur le lien ci-dessous pour obtenir le formulaire de demande d'accès à un document.
2016-08-01.pdf